La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées par l'application ZeroProto, pourquoi elles le sont, comment elles sont protégées, et quels sont vos droits. Nous nous engageons à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
L'application ZeroProto est éditée par l'association ZEROPROTO (ci-après « nous »), dont la mission est la sensibilisation aux dangers du protoxyde d'azote et la mobilisation citoyenne contre les déchets liés à son usage.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@zeroproto.fr
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'application :
La base légale de ces traitements est votre consentement, que vous donnez lors de votre inscription.
La position GPS n'est utilisée qu'au moment précis où vous réalisez un signalement, pour localiser le déchet. L'application ne vous suit pas en continu et n'enregistre pas vos déplacements. Vous pouvez refuser l'accès à votre position : dans ce cas, le signalement sera enregistré sans localisation.
Nous ne vendons jamais vos données. Elles sont hébergées de façon sécurisée chez nos prestataires techniques, situés dans l'Union européenne :
Ces prestataires agissent uniquement pour notre compte et sont tenus aux mêmes obligations de protection.
L'inscription à l'application est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Conformément à la loi française, à partir de 15 ans, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données dans le cadre d'un service en ligne.
Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne de moins de 15 ans sans le consentement de ses parents, nous le supprimerons. Si vous êtes parent et souhaitez nous signaler une telle situation, contactez-nous à contact@zeroproto.fr.
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@zeroproto.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), www.cnil.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour protéger vos données : connexions chiffrées, mots de passe chiffrés, accès restreint à la base de données. Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à vous informer en cas d'incident de sécurité affectant vos données.
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, nous vous en informerons via l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.